Conditions d’utilisation

1. préambule
   Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits mis en vente par Les cafés vanhove SRL au sein de sa boutique internet vanhove, à l’exclusion de toutes autres conditions (sauf dérogation expresse écrite et contradictoirement approuvée par les parties). le seul fait de passer commande par le vecteur du site internet vanhove entraine l’adhésion aux conditions générales reproduites ci-dessous.
2. définitions
   Les termes utilisés dans les présentes conditions générales ou sur le site vanhove doivent être compris de la manière suivante : 2.1. vanhove : le site internet Les cafés vanhove SRL sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients. l’ensemble des domaines (.be, .lu, .fr, .nl,…) et des url liées sont repris sous la dénomination vanhove. 2.2. client : toute personne physique ou morale, juridiquement capable et âgée de plus de 18 ans qui passe commande de produit(s) par le vecteur du site vanhove. 2.3. commande : demande de conclusion d’un contrat de vente par le client entre Les cafés vanhove SRL et le client de la boutique internet vanhove concernant les produits présentés par vanhove. 2.4. fiche produit : désigne les informations (textes, photos, graphiques, système de classement par rubrique,…) liées à un produit mis en vente sur le site de vanhove. 2.5. produits : ensemble des biens proposés à la vente par Les cafés vanhove SRL par le vecteur de la boutique internet vanhove. 2.6. transaction : ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement des produits commandés par carte bancaire ou tout autre moyen de transaction virtuelle proposés sur le site.
3. acceptation des conditions
   Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans réserve. la validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
4. objet
   Les cafés vanhove SRL propose à la vente en ligne des produits (article 5) tournant autour du café, du thé et des infusions. le client se connecte au site internet et, en remplissant son panier d’achats, passe commande des produits qu’il a choisi en navigant sur le site (article 6). les produits achetés sont payés en ligne au moyen d’une des solutions proposées sur le site (article 8). vanhove confirme l’acceptation de la commande par e-mail et les produits sont livrés au client dans un délai précisé (article 7).
5. produits
   Seuls les produits pour lesquels une « fiche produit » est éditée sur le site vanhove peuvent faire l’objet d’une vente.
6. commande
   6.1. toutes les informations fournies par le client, lors de l’encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. vanhove ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. 6.2. les systèmes d’enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. 6.3. dès réception de sa demande de commande, vanhove confirme au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse e-mail que ce dernier a communiquée en enregistrant sa commande. la vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande. 6.4. de façon générale et sans justification nécessaire, vanhove se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client, notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 6.5. hormis la catégorie “on demand”, la quasi totalité des produits est de stock. si le produit commandé n’est pas ou plus disponible immédiatement, vanhove informe le client du délai de livraison par email. si le délai donné ne satisfait pas le client, il peut alors choisir de modifier ou d’annuler sa commande. 6.6. seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.
7. livraison
   7.1. après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de l’organisme chargé de la transaction, vanhove s’engage à faire expédier au client les produits commandés à l’adresse de livraison mentionnée dans un délai compris généralement entre 1 et 3 jours ouvrables suivant la destination. tous les détails concernant les délais de livraison sont disponibles sur le site du vanhove. 7.2. en passant commande, le client s’engage à régler lors de la réception des marchandises, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés. la responsabilité solidaire de Les cafés vanhove SRL ne peut à aucun titre être engagée à cet égard. 7.3. la livraison est effectuée par bpost et en belgique uniquement. les tarifs de livraison et délais sont disponibles sur le site vanhove. aucune indemnité ne pourra être réclamé à vanhove ou au transporteur par le client en cas de retard de livraison. 7.4. a la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré. dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison. 7.5. si un colis n’est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur (maximum trois passages), il est retourné à vanhove et le destinataire en est averti par e-mail. une livraison supplémentaire pourra être demandée par l’acheteur et il en supportera les frais (même si la première expédition avait été réalisée gratuitement). 7.6. les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits achetés.
8. retractation
   8.1. en conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (loi du 14 juillet 1991), le client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif. le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à vanhove contre échange ou remboursement. pour obtenir le remboursement ou qu’il soit procédé à l’échange, le client doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs (avec le bon de livraison) dans leur emballage d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, (tels que et entre autres notices d’utilisation et documentation) à l’adresse suivante: vanhove logistics centre Les cafés vanhove SRL Rue de montigny, 2 6000 charleroi Belgique 8.2.si les produits sont retournés à vanhove dans les conditions et délais précités, vanhove s’engage à rembourser les sommes versées par le client, (à l’exception des frais de livraison), sans frais.
9. prix
   9.1. le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais liés au transport. 9.2. le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la tva. ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport. 9.3. vanhove se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
10. paiement
    10.1. le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la passation de la commande. 10.2.la protection tant contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d’un piratage que contre d’éventuelles contestations du paiement du prix d’une commande est assurée par la société stripe. 10.3. la commande validée par le client ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société stripe auront donné leur accord sur l’exécution de la transaction. en cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société stripe, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. 10.4. les informations concernant la commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est stripe. ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. stripe et vanhove sont les destinataires des données en rapport avec la commande. le défaut de transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction. en cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, de déclaration irrégulière ou d’anomalie, les coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l’objet d’une inscription au sein d’un fichier incident de paiement.
11. responsabilite
    11.1. vanhove et Les cafés vanhove SRL ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière être tenus pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. 11.2. la responsabilité de vanhove ou Les cafés vanhove SRL ne peut de même être recherchée pour d’éventuelles modifications des produits qui seraient le fait des fabricants. 11.3. la responsabilité de vanhove ou Les cafés vanhove SRL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. notamment, les photos présentent sur le site sont fournies à titre d’information. en aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d’un produit ne peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site. les notices publiées dans les fiches produits le sont à titre indicatif. le client s’engage à lire attentivement la notice affichée par le fabriquant sur ou dans l’emballage du produit. c’est cette notice qui comporte les informations (et notamment dosages et contre-indications) que l’utilisateur doit respecter. 11.4. ce site comporte des liens vers d’autres sites internet. ni vanhove ni Les cafés vanhove SRL ne peuvent être tenus pour responsables du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site vanhove.11.4. ce site comporte des liens vers d’autres sites internet. ni vanhove ni Les cafés vanhove SRL ne peuvent être tenus pour responsables du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site vanhove.
12. garantie
    12.1. dans aucun cas vanhove ou Les cafés vanhove SRL ne pourront être tenus pour responsables du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. la responsabilité éventuelle de vanhove ou Les cafés vanhove SRL est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente. le client pourra contacter le service clients via l’email renseigné sur le site de vanhove.
13. Conditions générales du parrainage Le présent règlement a pour objet de définir les conditions de l’offre de parrainage par la sprl Cafés Van Hove. La participation à l’offre de parrainage a valeur d’acceptation expresse du règlement ci-après. Société organisatrice :Sprl Cafés Van Hove, immatriculée sous le numéro BE 0401.569.112, et dont le siège social se situe au 2 rue de Montigny, 6000 Charleroi, BELGIQUE. Conditions de l’offre : Offre valable en Belgique continentale pour tout parrainage réalisé après le 06 Avril 2023. Modalités de l’offre : Parrain/marraine : personne physique majeure. Filleul(e) : personne physique majeure, distincte du parrain. Le/la filleul(e) ne peut pas avoir déjà fait installer des machines à café par la Sprl Cafés Van Hove. Validation du parrainage : le parrainage est validé lorsque le/la filleul(e) passe une commande ou qu’il signe le contrat location de la machine à café et que le délai de rétractation est passé. Le parrain et/ou le filleul ont jusqu’à 3 mois après la signature de l’offre par le/la filleul(e) pour faire connaître leur parrainage à la Sprl Cafés Van Hove. Envoi de la dotation: la livraison de la marchandise est effectuée après la commande ou la signature de l’offre par le/la filleul(e) et après le délai de rétractation passé, dans un délai de 14 jours. Dotation : 100 € de réduction est accordé sur votre prochaine commande. Pour que l’offre soit valable, le client parrainé doit passer une première commande de plus de 5 kg de café. La réduction n’est applicable que sur le café. Limitation du nombre de parrainages : il n’y a pas de limite du nombre de parrainages. Un parrain/une marraine peut recommander autant de filleul(e)s qu’il/elle le souhaite, tant que ces filleul(e)s remplissent les conditions d’éligibilité à l’offre décrite dans le présent règlement. Annulation / Modification de l’offre : La Sprl Cafés Van Hove se réserve le droit d’annuler ou de modifier les conditions de l’offre de parrainage à tout moment si les circonstances l’exigent. Données personnelles : Les données personnelles utilisées dans le cadre de la participation à l’offre de parrainage sont destinés exclusivement à la Sprl Cafés Van Hove afin de contacter le parrain/la marraine et le/la filleul(e) dans le cadre de l’élaboration du projet café du second. Aucun autre traitement ne sera effectué avec ces informations et nous ne les céderons pas à des tiers, par quelque moyen que ce soit. Par ailleurs, et conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, les participants à l’offre de parrainage bénéficient d’un droit d’accès et de rectification de leurs données personnelles. Offre spéciale : Le reste des conditions reste inchangé.
14. donnes personnelles
    13.1. la collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. 13.2. vanhove respecte la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995. cette loi prévoit que l’entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. toute personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier. conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission de la protection de la vie privée. le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de vanhove. 13.3. vanhove et Les cafés vanhove SRL s’engagent à ne jamais communiquer les coordonnées de leurs clients à un tiers.
15. propriete intellectuelle
    Les textes, mises-en-page, illustrations, photos, fiches produits et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des droits d’auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. le contenu du site vanhove ne peut être copié. il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de Les cafés vanhove SRL. ce site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d’auteurs de tiers. vanhove ne donne d’aucune manière et en aucun cas l’autorisation d’utiliser leur propriété intellectuelle, ni celle de tiers.
16. litige et droit applicable
    En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et vanhove / Les cafés vanhove SRL se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. a défaut, seules les juridictions de namur sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client. les contrats et tous rapports juridiques entre le client et vanhove / Les cafés vanhove SRL sont soumis au droit belge.